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MENTIONS LEGALES
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.bsh-avocats.com, est édité par le Cabinet BSH Avocats, AARPI, situé 14, rue de Berri à Paris (75008), France.
Téléphone : 01 88 33 11 32/33 – email : hbrajou@bsh-avocats.com / sbeau@bsh-avocats.com
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Le Directeur de la publication du site est Hélène BRAJOU
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DONNEES PERSONNELLES
La présente politique relative à la protection des données personnelles a pour objet d’exposer de façon claire les modalités et conditions de traitement, par le Cabinet BSH Avocats, des données personnelles des personnes concernées et d’informer ces dernières sur les droits dont elles disposent pour contrôler ledit traitement et exercer ces droits.
Responsable du traitement
BSH Avocats est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite.
BSH Avocats est une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Illimitée (AARPI) ayant son siège social situé au 14, rue de Berri, Paris 8ème - Tél. : 01.88.33.11.32/33 ; email : hbrajou@bsh-avocats.com / sbeau@bsh-avocats.com.
Le Cabinet BSH Avocats peut être contacté aux coordonnées suivantes :
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Les données personnelles collectées
BSH Avocats est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses prestations, notamment lors de contacts ou de demandes d’informations qui lui sont adressées, dans le cadre de rencontres professionnelles, de traitement d’un dossier ou de candidature à un poste de collaborateur, stagiaire ou autres. La majorité des données personnelles collectées sont remises, quelle qu’en soit la forme, volontairement par les personnes concernées ou par les tiers autorisés.
BSH Avocats veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Ces données personnelles concernent :
- des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession …),
- des informations concernant le statut professionnel (nom de l’employeur, poste …) et, pour les candidats au recrutement, leurs qualifications (curriculum vitae …),
- des informations financières, notamment aux fins de paiement,
- et plus généralement toute donnée personnelle transmise dans le cadre de la mise en œuvre des prestations du Cabinet BSH Avocats.
BSH Avocats fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer de la mise à jour des données ainsi collectées, les personnes concernées peuvent à tout moment communiquer au Cabinet BSH Avocats les changements de coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant BSH Avocats aux coordonnées précitées.
Finalités des données personnelles traitées
Les données traitées sont celles nécessaires notamment aux finalités suivantes :
- Gestion des dossiers, partenariats, envoi d’actualité juridique ou d’invitation à des évènements ou formations, réponse aux appels d’offres… et plus généralement réalisation des prestations du Cabinet ;
- Facturation,
- Gestion des candidatures (recrutement),
- Participation aux évènements et formations organisés par BSH Avocats,
- Gestion de la sécurité des locaux du Cabinet,
- Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales.
Les données recueillies sont destinées à être utilisées par BSH Avocats et ne seront pas transmises au(x) tiers sauf cas prévus par les lois et règlements ou pour les besoins de la mission qui lui est confiée par ses clients. Toutes personnes ayant accès aux données personnelles collectées sont tenues par une obligation de confidentialité.
Sécurité des données personnelles
BSH Avocats s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité physique et informatique nécessaires à la protection, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Conservation des données
Les données personnelles traitées par BSH Avocats sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées dans le respect de la législation en vigueur.
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent, dans les conditions et limites prévues par la loi, auprès du Cabinet BSH Avocats, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données, et du droit de décider du sort des données personnelles après leur décès. Les personnes concernées peuvent par ailleurs retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment. Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr / 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Pour exercer leurs droits, les personnes concernées sont invitées à écrire au Cabinet BSH Avocats à l’une des adresses mentionnées ci-dessus ou par courrier postal au 14 rue de Berri – 75008 PARIS, et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier son identité et sa demande.
En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de ses données personnelles, la personne concernée peut saisir la CNIL.
Droit applicable et Tribunal compétent
La présente politique de protection des données à caractère personnel est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.