Contrats publics
- Schéma contractuel et montage de l’opération,
- Rédaction et négociation des marchés et autres types de contrats,
- Procédures de mise en concurrence (assistance à l’organisation par la personne publique ou à la remise des offres par un opérateur),
- Suivi d’exécution des contrats (gestion des modifications, gestion des défaillances d’entreprises, OPR, mise en jeu des garanties, pénalités…),
Urbanisme et aménagement
- Autorisations et documents d’urbanisme,
- Interventions foncières (expropriation, préemption,…),
- Financement des équipements publics (projet urbain partenarial, offres de concours…),
- Servitudes,
- Réglementation relative aux ERP et IGH,
- Taxes et participations d’urbanisme,
- Classement et déclassement au titre de la législation sur les monuments historiques.
Environnement
- ICPE (audit, recours, suivi d’exécution),
- Aspects environnementaux des opérations d’acquisitions et ventes de sociétés,
- Droit minier.
Domanialité publique et privée
- Montages de projets immobiliers sur le domaine public et privé,
- Opérations foncières entre personnes publiques,
- Modalités de cession du domaine public.
Droit de la construction
- Rédaction et négociation de contrats (travaux, maîtrise d’œuvre, CPI, conception-réalisation, AMO, sous-traitance, VEFA, BEFA, baux à construction...),
- Élaboration et traitement des réclamations,
- Garanties et responsabilité des constructeurs,
- Expertises.
Droit public général
- Droit administratif général,
- Droit de la fonction publique,
- Comptabilité publique,
- Financement et développement local,
- Droit réglementaire.
Pour plus de détails, vous trouverez ici la plaquette du cabinet BSH Avocats
